Chez TELUS Mobilité, nous respectons la vie privée de nos clients. Nous avons une politique de longue date en matière de protection de la vie privée de nos clients dans le cadre de toutes nos activités d’affaires. ¹

C’est pourquoi nous avons consulté le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation (le « Code type de la CSA ») pour établir les lignes directrices de la politique de protection de la vie privée de TELUS Mobilité régissant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels de nos clients. ²

Le Code type de la CSA constitue également la base de la nouvelle loi du gouvernement fédéral sur la protection de la vie privée, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2001. Nous avons mis à jour la Politique de protection de la vie privée de TELUS Mobilité pour nous assurer d’être entièrement conforme à cette nouvelle loi. Par conséquent, nous continuons comme toujours à respecter notre engagement envers la protection des renseignements personnels de nos clients.

L’ère de la technologie numérique nous donne l’occasion de mieux servir nosclients. Pour ce faire, nous devons demander à nos clients de nous fournir certains renseignements. Toutefois, soyez assuré que TELUS Mobilité utilisera ces renseignements de façon responsable et comme vous vous y attendez.Par conséquent et par suite de la récente loi, TELUS Mobilité a mis à jour la Politique de protection de la vie privée dont vous trouverez un aperçu en lisant les réponses aux questions courantes ci-dessous.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels ?

À titre de client de TELUS Mobilité, nous vous demandons de nous fournir certains renseignements afin de pouvoir vous offrir le meilleur service possible. Ainsi, TELUS Mobilité possède certains renseignements de base sur vous. Nous comprenons que certains de ces renseignements sont privés et c’est la raison pour laquelle nous recueillons des renseignements personnels seulement aux fins suivantes :

1. Pour établir et maintenir une relation commerciale digne de confiance avec vous et vous fournir un service à la clientèle fiable, adéquat et rapide. Pour atteindre cet objectif, il faut tenir des dossiers détaillés et précis. Par exemple, nous recueillons des renseignements qui nous permettent de confirmer votre identité et vos antécédents en matière de crédit. Nous recueillons des renseignements afin que nous puissions conserver un compte précis de vos transactions, puis vous envoyer la facture et encaisser vos paiements correctement pour les produits et les services que nous vous fournissons. Nous pouvons recueillir des renseignements sur votre carte de crédit ou votre compte en banque si vous trouvez que les paiements par prélèvements automatiques pour nos services sont plus commodes. Nous faisons également le suivi des renseignements sur les appareils pour que vous puissiez bénéficier des garanties auxquelles vous avez droit en tant que client de TELUS Mobilité.
2. Pour comprendre vos besoins et vos préférences. Nous conservons un dossier des produits et des services que nous vous fournissons. Il peut arriver que nous vous demandions d’autres renseignements afin de mieux vous servir. Par exemple, à l’avenir, nous pourrions vous demander votre adresse électronique au cas où vous désireriez payer vos relevés ou recevoir des primes du programme AVANTAGESMC en ligne.
3. Pour concevoir, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et des services. Par exemple, nous notons comment nos clients utilisent nos produits et ser vices afin de comprendre la façon dont nous pourrions les améliorer . De temps à autre, nous examinons et analysons votre utilisation de nos produits et services afin de pouvoir vous fournir de meilleures recommandations de produits et des offres spéciales qui pourraient vous intéresser . De plus, comme nous le faisons déjà, nous vous ferons parvenir, avec vos relevés mensuels, toutes les promotions et les offres spéciales (y compris celles des partenaires de TELUS Mobilité) auxquelles vous êtes admissibles en tant que client important de TELUS Mobilité, sans obligation de votre part.
4. Pour gérer et exploiter notre entreprise et nos activités. Par exemple, nous analysons la façon dont nos clients utilisent nos réseaux et nos installations afin de pouvoir mieux gérer ceux-ci et de prévoir pour la croissance future.
5. Pour répondre aux exigences juridiques et réglementaires. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements pour répondre à une ordonnance d’un tribunal ou à une demande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le CRTC) pour des renseignements au sujet d’une plainte d’un client et de la résolution de la situation.
6. Périodiquement, nous pouvons également recueillir des renseignements additionnels ou reconfirmer les renseignements contenus dans nos dossiers, de temps à autre, dans les cas suivants :
   • Lorsque vous participez volontairement à une promotion, à une offre spéciale, à un concours ou à un sondage de TELUS Mobilité.
   • Lorsque vous demandez des renseignements sur certains produits et services de TELUS Mobilité.

TELUS Mobilité s’engage à conserver vos renseignements personnels de façon sécuritaire et confidentielle. Les renseignements personnels que nous recueillons ne sont ni vendus, ni prêtés ou autrement utilisés ou divulgués hors des filiales de TELUS Mobilité et des partenaires de TELUS Mobilité, sauf dans les cas stipulés dans la présente.
Les renseignements personnels peuvent être divulgués de temps à autre à des fins commerciales légitimes pour TELUS Mobilité ou conformément à la loi. Il existe diverses circonstances dans lesquelles nous pouvons communiquer certains renseignements personnels sur nos clients. Voici quelques exemples :

1. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels sur un client à une personne qui, de l’avis raisonnable de TELUS Mobilité, cherche à obtenir les renseignements en qualité de mandataire du client. Par exemple, nous pouvons fournir des renseignements sur le compte d’un client au représentant légal du client si nous avons la certitude que la personne les demande au nom du client.
2. Sous réserve des règlements du CRTC applicables, les renseignements du client peuvent être partagés entre les unités d’affaires de TELUS Mobilité pour nous aider à mieux servir nos clients et à leur offrir des services comme la messagerie vocale combinée et le gestionnaire d’appels pour Internet qui combinent des services de divers secteurs de notre entreprise.
3. Nous pouvons communiquer les renseignements personnels d’un client à :
   1. une autre société d’exploitation de télécommunications pour fournir un service de manière efficace et rentable;
   2. une société offrant des services de communications ou d’inscription à des annuaires de communications au client;
   3. une société ou une personne à l’emploi de TELUS Mobilité pour effectuer des fonctions;
   4. un mandataire de TELUS Mobilité chargé d’évaluer la solvabilité du client ou d’effectuer le recouvrement des sommes dues de son compte.
   Toute communication des renseignements personnels d’un client à l’extérieur de TELUS Mobilité est effectuée de façon confidentielle et ces renseignements sont utilisés seulement aux fins pour lesquelles ils ont été communiqués.
4. Sous réserve des règlements du CRTC applicables, nous pouvons communiquer les renseignements personnels d’un client à une agence d’évaluation du crédit.
5. Nous pouvons communiquer les renseignements personnels d’un client à une autorité publique ou à un agent d’une autorité publique si, de l’avis raisonnable de TELUS Mobilité, il semble y avoir atteinte imminente à la vie ou à la propriété d’autrui et que cela pourrait être évité ou minimisé par la communication de ces renseignements. Si un client appelle le 911, nous fournirons le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du client à l’agence de services de secours.
6. Relativement aux offres ou aux programmes spéciaux, nous pouvons communiquer les renseignements personnels des clients à nos partenaires de programme ou à des tierces parties responsables de l’administration de ces offres ou de ces programmes. Toute communication de ce genre se fait de façon confidentielle.

Afin de protéger vos renseignements personnels et votre droit à la confidentialité, TELUS Mobilité :

1. ne recueillera, n’utilisera ni ne communiquera vos renseignements personnels à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, sauf si vous y consentez;
2. protégera vos renseignements personnels avec les mesures de protection appropriées;
3. protégera la confidentialité de vos renseignements personnels lorsqu’elle fera affaire avec d’autres entreprises;
4. s’efforcera de garder vos renseignements personnels les plus à jour possible aux fins mentionnées ci-dessus;
5. respectera toute demande que vous pourriez faire pour accéder à vos renseignements personnels.

Vous pouvez demander d’accéder à vos renseignements personnels par écrit en tout temps. Sur paiement de frais administratifs minimes, nous vous fournirons une copie de vos renseignements personnels contenus dans nos dossiers. TELUS Mobilité s’efforce de maintenir des dossiers exacts contenant vos renseignements personnels. Toutefois, cela ne peut se faire sans votre aide. Pour poursuivre ces efforts, nous vous demandons de nous fournir les renseignements les plus à jour à votre sujet. Écrivez-nous et faites-nous savoir si certains renseignements personnels sont incomplets ou inexacts, désuets ou non pertinents. Nous y apporterons les modifications appropriées avec plaisir. Pour obtenir une copie de vos renseignements personnels ou pour nous aviser par écrit de tout changement que vous aimeriez voir apporter à votre dossier, veuillez envoyer votre demande à l’adresse suivante :

Bureau du responsable de la protection de la vie privée
de TELUS Mobilité
TELUS Mobilité
200, Consilium Place, bureau 1600
Scarborough (Ontario)
M1H 3J3

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de la façon dont nous avons traité votre demande de modifications ou si vous avez des préoccupations au sujet de la gestion de vos renseignements personnels, veuillez écrire à l’adresse ci-dessus.. Le responsable de la protection de la vie privée de TELUS Mobilité vous répondra dans les 30 jours suivant la réception de votre demande par écrit.

Quels sont vos choix ?

Nous aimerions avoir votre consentement pour continuer à recueillir, à utiliser et à communiquer vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessus. Toutefois, nous voulons vous informer que vous avez les choix suivants :

1. Vous pouvez demander que votre nom soit retiré de certaines listes de numéros de téléphone, de courrier ou de courriel. Nous utilisons ces listes pour vous informer de produits et services pertinents et d’offres spéciales dont vous pourriez bénéficier.
2. Les éditeurs de nos annuaires fournissent des listes de noms, d’adresses et de numéros de téléphone publiés à des organismes sélectionnés moyennant des frais. Vous pouvez choisir de ne pas faire partie de ces listes (les noms, adresses et numéros de téléphone non publiés sont automatiquement exclus).
3. Vous pouvez refuser de nous fournir des renseignements personnels. Vous pouvez également retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles et sur préavis raisonnable. Cependant, dans l’un ou l’autre de ces cas, il est possible que cela restreigne notre capacité de vous servir.

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